Déclaration ou permis ?
La réponse dépend de l’emprise, du classement du projet et du terrain. Chaque branche cite sa source ; une donnée inconnue vous renvoie vers la mairie.
Les données du terrain
Le classement du projet est à confirmer
L'adossement ne suffit pas à déterminer le régime. Demandez à la mairie la qualification prévue par le PLU.
- Hauteur déclarée : 2,5 m.
Lire la source officielle — nouvelle fenêtre ↗ - La mairie doit préciser si le PLU classe le projet en construction nouvelle ou en extension.
Lire la source officielle — nouvelle fenêtre ↗
À confirmer auprès de votre mairie. Le PLU, les servitudes et les protections locales restent applicables. Cet outil ne délivre aucune autorisation.
Le terrain vient
avant le formulaire.
L’outil examine les cas courants d’une pergola ouverte. Il demande d’abord comment votre projet est classé par le PLU. Une structure contre une façade peut être traitée comme une construction nouvelle ou comme une extension : ce choix ne dépend pas de son seul nom commercial.
Une information inconnue arrête la conclusion automatique. Les projets hauts, les ouvrages photovoltaïques et certaines extensions exigent un examen spécifique. La décision affichée ne préjuge jamais de l’accord de la mairie.
La surface réglementaire peut différer du simple produit largeur × profondeur. Faites vérifier les débords et la projection totale avant de déposer un dossier.