Les règles à leur source.
Une source nationale ne suffit pas à décrire le PLU d’une parcelle. Les cas ambigus restent à confirmer auprès de votre mairie. Les textes réglementaires et les publications des organismes publics sont distingués des documents commerciaux ; les pages locales sans données propres validées ne sont pas indexées.
- Source officielleBail d’habitation : obligations du bailleur, article 6 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Article lu dans sa version affichée en vigueur : délivrance, fonctionnement des équipements et réparations autres que locatives. Aucune règle de rentabilité déduite de ce texte.
- Source officielleBail d’habitation : obligations du locataire, article 7 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Passages lus sur entretien courant, exceptions liées à la cause du dommage et accord écrit pour les transformations. L’installation d’une pergola n’est pas qualifiée automatiquement pour tous les projets.
- Source officielleBail d’habitation : désignation des lieux et équipements, article 3 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Mentions de consistance, surface habitable, locaux et équipements privatifs ou communs. Le guide proposé n’est pas un contrat type complet.
- Source officielleSurface habitable : article R156-1 du Code de la construction et de l’habitation (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Définition et exclusions lues, notamment terrasses, vérandas et dépendances. Ne pas confondre surface habitable, emprise au sol et règles fiscales.
- Source officielleEntretien courant et réparations locatives à la charge du locataire (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
Rubriques extérieures consultées : jardin, auvents, terrasses et évacuations. Cette liste n’attribue pas automatiquement toute panne de pergola au locataire.
- Source officielleÉtat des lieux d’entrée dans un bail d’habitation (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
Méthode contradictoire, description, observations, images et remise du document consultées. Aucun tarif ou délai n’est repris dans les nouveaux guides.
- Source officielleÉtat des lieux : périmètre et contenu, décret du 30 mars 2016 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Articles 1 à 3 lus : locaux et équipements privatifs du bail, constat écrit et comparaison entre entrée et sortie. Pas de certification de l’état technique de l’ouvrage.
- Source officiellePrise en compte de la vétusté : article 4 du décret du 30 mars 2016 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Définition de l’usure liée au temps ou à l’usage normal lue. Aucun barème de durée de vie de pergola n’est inventé.
- Source officielleInscription à l’ordre du jour et document décrivant les travaux : article 10 (nouvel onglet)Légifrance · décret du 17 mars 1967 · Consulté le
Texte en vigueur consulté : notification des questions, report en cas de réception tardive et document d’implantation et de consistance des travaux relevant de l’article 25 b. La liste pratique du dossier proposée dans notre guide est une méthode éditoriale, pas une liste légale exhaustive.
- Source officielleTravaux privatifs affectant les parties communes ou l’aspect extérieur : article 25 b (nouvel onglet)Légifrance · loi du 10 juillet 1965 · Consulté le
Article consulté dans sa version en vigueur au 17 novembre 2026. Ce cadre ne suffit pas à qualifier un projet impliquant appropriation de parties communes ou modification des droits ; examen du règlement et du projet nécessaire.
- Source officielleConvocation de l’assemblée générale des copropriétaires (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
Rubriques ordre du jour et notification lues. Utilisées pour distinguer inscription, pièces du projet et décision ; aucune promesse d’autorisation ou de vote favorable.
- Source officielleCession de contrat : article 1216 du Code civil (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Texte primaire consulté : accord du cocontractant, éventuel accord préalable et écrit. Cadre général à articuler avec le type d’opération et les règles propres aux mandats immobiliers ; aucune transférabilité automatique affirmée.
- Source officielleSécurité des données : gérer les habilitations (nouvel onglet)CNIL · Consulté le
Guide primaire consulté. Principe de moindre privilège, validation et retrait des accès ; ne tranche pas la base juridique de chaque transmission de dossier immobilier.
- Source officielleQuittance et reçu : article 21 de la loi du 6 juillet 1989 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Texte en vigueur consulté : distinction loyer/charges, gratuité de la quittance demandée, accord pour la transmission électronique et reçu en cas de paiement partiel. Ne détermine pas le financement des travaux.
- Source officielleListe des charges récupérables : annexe du décret du 26 août 1987 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Annexe consultée, notamment les espaces extérieurs. Les postes d’entretien énumérés ne constituent pas une autorisation générale de récupérer le prix d’une nouvelle pergola sur le locataire.
- Source officielleCharges locatives : dépenses récupérables et modalités de paiement (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
Fiche distinguant les types de baux, les dépenses récupérables et leur justification. Le guide concerne la location d’habitation privée, pas les baux commerciaux ni un régime particulier de logement social.
- Source officielleTravaux et majoration du loyer : article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
II et III consultés : accord exprès sur des travaux et restriction liée à la classe énergétique. Aucune majoration automatique ni analyse complète des règles locales n’est déduite du seul achat d’une pergola.
- Source officielleLocation nue : quels travaux déduire des revenus fonciers ? (nouvel onglet)Direction générale des Finances publiques · Consulté le
Régime réel d’un logement loué nu : distinction amélioration, entretien/réparation et construction/reconstruction/agrandissement. La source ne donne pas de qualification fiscale universelle à chaque modèle de pergola.
- Source officielleLocation vide : déclaration des loyers et régimes fiscaux (nouvel onglet)Direction générale des Finances publiques · Consulté le
Consulté pour la différence entre abattement forfaitaire du micro-foncier et charges au réel. Aucun seuil, taux ou choix personnalisé de régime n’est proposé dans le guide.
- Source officielleLocation meublée : charges et amortissements selon le régime (nouvel onglet)Direction générale des Finances publiques · Consulté le
Consulté pour le micro-BIC, les conditions des charges au réel et les amortissements d’actifs. Aucune durée d’amortissement propre à une pergola n’est inférée.
- Source officielleBOI-BIC-CHAMP-40-20 : régime fiscal de la location meublée (nouvel onglet)Direction générale des Finances publiques · BOFiP · Consulté le
Version du 19 août 2026, paragraphes 56 à 58 notamment : comptabilité au réel et limites de déduction des amortissements. La qualification d’un investissement et sa revente nécessitent une analyse distincte du simple flux bancaire.
- Source officielleComment garder son logement frais tout l’été ? (nouvel onglet)ADEME · Consulté le
Guide consulté, particulièrement protections solaires et orientation, pages imprimées 7–8, puis végétalisation. Principes de confort du logement ; aucune baisse de température garantie pour une pergola.
- Source officielleRègles d’urbanisme pour construire une véranda (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
Fiche actualisée le 13 novembre 2026, consultée pour distinguer une véranda de la pergola ouverte.
- Source officielleTaxe d’aménagement : pergola ouverte et véranda close (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
La fiche cite la pergola non close parmi les espaces non taxables ; cela ne tranche pas les obligations foncières ou le cas d’une transformation fermée.
- Source officielleQuelle autorisation pour une pergola ? (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
La qualification de construction nouvelle ou d’extension dépend du PLU. L’adossement ne suffit pas à la déterminer.
- Source officielleConstructions nouvelles : articles R421-1 à R421-12 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
- Source officielleTravaux sur construction existante : article R421-14 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Le cas des extensions entre les seuils ordinaires et urbains demande de vérifier les seuils applicables à l’ensemble. Le simulateur renvoie ces cas à la mairie.
- Source officielleProjet architectural : article R431-2 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
- Source officielleDéclaration préalable de travaux (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
- Source officiellePermis de construire (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
- Source officielleQuestions d’urbanisme avant de construire (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
- Source officielleMaison : travaux extérieurs (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
- Source officielleTaxe d’aménagement : surfaces concernées (nouvel onglet)Service Public Entreprendre · DILA · Consulté le
Distinguer pergola ouverte et construction close et couverte ; ne pas confondre taxe d’aménagement et taxe foncière.
- Source officielleDémarches déclaratives après des travaux (nouvel onglet)Direction générale des Finances publiques · Consulté le
La notice distingue déclaration foncière et taxes d’urbanisme. Elle cite la pergola parmi les cas sans déclaration de taxes d’urbanisme attendue.
- Source officielleObligations déclaratives des propriétaires (nouvel onglet)Direction générale des Finances publiques · Consulté le
- Source officielleNouvelle construction : effets sur les impôts locaux (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
- Source officielleDécret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 : consentement au démarchage téléphonique (nouvel onglet)Légifrance · Journal officiel · Consulté le
Article 2 : information préalable, acte positif, durée définie, preuve, accès et retrait. Texte en vigueur depuis le 11 août 2026.
- Source officielleCode de la consommation : article L111-7 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Information loyale, claire et transparente sur l’intermédiation et les relations commerciales.
- Source officielleProtection des données personnelles : vos droits (nouvel onglet)Ministère de l’Économie · DGCCRF · Consulté le
- Source officielleDevis : portée de l’engagement et information (nouvel onglet)Ministère de l’Économie · DGCCRF · Consulté le
Extrait officiel indexé consulté ; lecture directe interrompue par une expiration de requête. Portée de l’engagement également recoupée avec Service Public F2533.
- Source officielleSigner un devis avant des travaux (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
- Source officielleGaranties après la réception des travaux (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
- Source officielleGarantie décennale des constructeurs (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
- Source officielleModification du contrat d’assurance habitation (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
- Source officiellePartie commune à jouissance privative (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
- Source officielleCrédit à la consommation : crédit affecté (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
- Source officielleDispositifs de sécurité des piscines privées (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
- Source officielleRègles d’urbanisme pour des panneaux solaires sur un toit (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
Contenu informatif. Aucune demande photovoltaïque n’est transmise par ce service.
- Source officielleAPI Découpage administratif : départements (nouvel onglet)API gouv · Découpage administratif · Consulté le
Identifiants et noms administratifs uniquement. Aucune donnée climatique inférée.
- Source officielleAPI Découpage administratif : régions (nouvel onglet)API gouv · Découpage administratif · Consulté le
Comprendre les détails de construction.
Les publications d’organismes techniques et professionnels éclairent la durabilité, l’entretien et les pathologies de construction. Leur portée est précisée pour chaque référence. Elles ne remplacent ni l’étude du support ni le dimensionnement des fixations et de la structure du projet.
- Source techniqueToitures-terrasses : le point faible des relevés (nouvel onglet)Agence Qualité Construction · Consulté le
Fiche C.11 lue : raccords périphériques, émergences et pathologies des relevés. Aucun détail de percement, hauteur normative ou dimensionnement d’appui n’est extrapolé pour une pergola particulière.
- Source techniqueConception des ouvrages bois exposés aux intempéries (COBEI) (nouvel onglet)FCBA · CODIFAB · France Bois Forêt · Consulté le
Présentation primaire du guide et de ses principes : classe d’emploi, assemblages drainants et ventilés, exemples de pergolas. Aucun dimensionnement de charpente déduit de cette synthèse.
- Source techniqueTraiter le bois : préservation et procédés (nouvel onglet)Fédération Nationale du Bois · Consulté le
Information primaire de filière sur durabilité naturelle, imprégnabilité et traitements ; aucun classement environnemental comparant aluminium et bois.
- Source techniqueEntretien de l’aluminium thermolaqué (nouvel onglet)ADAL · Consulté le
Fiche d’une page lue : nettoyage doux, drainage, entretien selon exposition. Les fréquences ne sont pas transformées en obligation identique pour chaque pergola et sa garantie.
- Source techniquePérimètre de la certification Qualimarine (nouvel onglet)ADAL · organisme de certification · Consulté le
Référentiel de traitement de surface de l’aluminium. Ne certifie pas la stabilité, l’étanchéité ou la qualité de pose de toute une pergola ; aucune marque de pergola n’est déclarée certifiée ici.
- Source techniquePoints faibles de la protection lourde en toitures-terrasses accessibles (nouvel onglet)Agence Qualité Construction · Consulté le
Fiche pathologie lue : dalles/platelages, plots, relevés et risques d’agression de l’étanchéité. Ce document n’est pas une note de calcul d’appui de pergola.
Une notice décrit un produit précis.
Les notices et pages des fabricants expliquent les mécanismes, conditions d’usage et limites des produits qu’elles désignent. Une performance ou une consigne ne s’étend pas à toutes les pergolas d’une même famille. Ces documents ne constituent pas des essais indépendants réalisés par notre site.
- Documentation fabricantCatalogue fischer : montage à distance sur isolation extérieure (nouvel onglet)fischer · documentation fabricant · Consulté le
Catalogue téléchargé et pages 104–105 lues : support, rupture thermique et interface d’étanchéité pour un système identifié. Exemple de conception, sans prescription de référence ni dimensionnement d’ancrage de pergola.
- Documentation fabricantManuel d’utilisation et d’entretien des pergolas Biossun (nouvel onglet)Biossun · documentation fabricant · Consulté le
Notice de six pages consultée, notamment pluie/condensation, vent/neige et entretien. Consignes propres aux systèmes concernés : ni essai indépendant, ni règle applicable à toutes les pergolas.
- Documentation fabricantCamargue : manuel d’utilisation (nouvel onglet)Renson · documentation fabricant · Consulté le
Document multilingue téléchargé depuis le fabricant ; partie française, page 41, lue. Conditions d’usage, drainage, condensation et vent spécifiques au modèle. Les valeurs d’essai ne sont pas reprises comme limites universelles.
- Documentation fabricantLapure : couverture rétractable à toile (nouvel onglet)Renson · documentation fabricant · Consulté le
Exemple de mécanisme limité à Lapure. La page distingue Lapure de Lapure Shade, dont la toile solaire n’est pas étanche ; aucune généralisation à toutes les toiles.
- Documentation fabricantPergolas à lames orientables et rétractables (nouvel onglet)Biossun · documentation fabricant · Consulté le
Décrit les types de mécanismes et d’implantation. Les promesses commerciales chiffrées de confort ou de performance ne sont pas extrapolées.
Les prix, avec leur périmètre.
Les publications ci-dessous sont des sources commerciales publiques. Nous les utilisons pour documenter des enveloppes indicatives, jamais pour affirmer une règle de droit. Les prestations peuvent différer : les fourchettes ne constituent pas une moyenne nationale ni des prix constatés sur nos propres chantiers.
- Publication tarifairePrix d’une pergola bioclimatique (nouvel onglet)Travaux.com · Consulté le
Source commerciale publique ; fourchettes éditoriales, pas factures collectées par notre site. Les affirmations juridiques de cette page ne sont pas reprises.
- Publication tarifairePrix d’une pergola bioclimatique : coût et pose (nouvel onglet)Habitatpresto · Consulté le
Source commerciale de recoupement. Les prestations incluses varient selon les exemples.
- Publication tarifairePrix d’une pergola bioclimatique au mètre carré (nouvel onglet)Prix-Pose · Consulté le
Source commerciale de recoupement ; contenu lu dans l’index de recherche, page directe rendue partiellement. Ne pas confondre prix avec et sans pose.
- Publication tarifairePrix de la pose d’une pergola (nouvel onglet)Travaux.com · Consulté le
Utilisé uniquement pour les lignes tarifaires bois et toile, pas pour les promesses de valorisation ou les règles fiscales.
Des outils et services identifiés.
Ces sites sont référencés par le hub ADG Group. Les liens de nos dossiers sont des renvois au sein de ce réseau. Nous consultons leurs pages pour décrire leur fonction et leurs limites ; elles ne servent pas à établir une règle juridique ou à attester la qualité d’une prestation. Les sources officielles et techniques sont présentées séparément ci-dessous.
Consulter les sites référencés par ADG Group
- Service du réseauAD GESTION : présentation des missions de gestion locative (nouvel onglet)AD GESTION · service privé · Consulté le
Page commerciale lue pour identifier les missions présentées et distinguer mise en location et gestion courante. Description du service uniquement ; ni référence juridique, ni recommandation fondée sur un audit de prestation.
- Service du réseauAD GESTION : présentation de la mise en location seule (nouvel onglet)AD GESTION · service privé · Consulté le
Page lue : préparation de la location, bail et entrée dans les lieux. Honoraires, avis, délais et promesses chiffrées non repris.
- Service du réseauBailgratuit.fr : générateur de bail vide (nouvel onglet)Bailgratuit.fr · outil privé · Consulté le
Page du générateur lue, notamment champs séparés surface habitable, locaux accessoires et équipements. Aucun bail généré ni donnée personnelle envoyée ; l’outil n’est pas une source officielle.
- Service du réseauEtatDesLieuxPDF.fr : outil de préparation de l’état des lieux (nouvel onglet)EtatDesLieuxPDF.fr · outil privé · Consulté le
Présentation de l’outil lue : observations, photos et document PDF, avec e-mail et CGU annoncés pour le téléchargement. Aucun formulaire soumis, aucun PDF produit ou diagnostic technique vérifié.
- Service du réseauOrdre du jour d’assemblée générale : préparation et inscription des questions (nouvel onglet)AD SYNDIC · site référencé par ADG Group · Consulté le
Ressource du réseau, non indépendante, consultée comme prolongement pratique. Les règles juridiques de notre article s’appuient directement sur Légifrance et Service Public.
- Service du réseauCourrier pour inscrire une question à l’ordre du jour de l’AG (nouvel onglet)AD SYNDIC · site référencé par ADG Group · Consulté le
Modèle accessible vérifié. À adapter au lot, au projet de résolution et aux annexes ; le modèle ne constitue ni une validation juridique individuelle ni une autorisation de travaux.
- Service du réseauInfiltration par la toiture-terrasse : scénario pédagogique (nouvel onglet)Atlas du bâtiment · site référencé par ADG Group · Consulté le
Scénario fictif explicitement signalé comme tel, consulté pour situer les couches, relevés et évacuations. Aucun diagnostic, niveau de sécurité réel ou calcul de charge ne peut être déduit du modèle 3D.
- Service du réseauInfiltration en toiture : préparer le signalement et l’intervention (nouvel onglet)Atlas du bâtiment · site référencé par ADG Group · Consulté le
Guide de méthode du réseau, non indépendant, consulté pour orienter vers un dossier d’observation. Ne démontre pas la cause d’une fuite apparue près d’une pergola.
- Service du réseauDiagnostic de cessibilité d’un cabinet (nouvel onglet)Vendre Mon Cabinet · DCD HOLDING · site référencé par ADG Group · Consulté le
Outil de huit questions consulté, dont documentation des mandats et autonomie de l’équipe. Aide déclarative de préparation ; ni audit juridique, ni estimation d’un équipement extérieur, ni garantie de cession.
- Service du réseauPréparer les documents de la cession d’un cabinet (nouvel onglet)Vendre Mon Cabinet · DCD HOLDING · site référencé par ADG Group · Consulté le
Guide du réseau consulté pour le classement et l’accès contrôlé aux pièces de l’opération. Notre fiche de passation des pergolas est une proposition éditoriale propre, sans effet sur les autorisations ou les contrats.
Ce qui relève d’un calcul.
Les surfaces, les vues du configurateur et les résultats du simulateur sont calculés à partir de vos paramètres. Les dimensions illustratives ne sont pas des prescriptions de construction. Les coefficients de prix proviennent du registre documentaire.
Le calcul d’ombre utilise la méthode solaire NOAA, source scientifique américaine distincte des sources de droit français. Il représente un terrain horizontal et une couverture idéalisée. Ce modèle ne fournit aucune série d’ensoleillement local et ne tient pas compte des masques réels.
- Méthode scientifiqueNOAA — équations de position solaire National Oceanic and Atmospheric Administration · Consulté le
Équations de position solaire utilisées pour une représentation géométrique de l’ombre. Elles ne décrivent pas la météo, les bâtiments voisins ni la végétation d’une parcelle.
Ce qui n’est pas publié comme un fait.
- Les zones Eurocodes de vent et de neige non vérifiées dans les annexes nationales applicables.
- Les heures d’ensoleillement sans série locale validée.
- Les suppléments de prix non isolés dans des sources comparables.
- Les taux fiscaux locaux et les effets d’une pergola sur la valeur du bien.
- Les avis, labels, références de chantier ou statistiques non documentés.
Lire une source dans son contexte.
Nos dossiers relient les affirmations importantes aux références concernées. Une date de consultation indique quand le document a été examiné ; elle n’est pas une garantie que son contenu ou la réglementation n’a pas changé depuis.
Nous distinguons ce que dit le document, le périmètre auquel il s’applique et notre synthèse pour préparer un projet. Lorsqu’un document ne permet pas de conclure, la limite reste visible. Les vidéos illustratives et les dessins du site ne servent pas de preuve de performance.
Lire notre méthode éditoriale