L’essentiel
Inventoriez les moyens d’accès extérieurs par type, quantité et destination, puis décrivez séparément les commandes de pergola et leurs fonctions. Vérifiez chaque exemplaire lors de la remise et reprenez le même inventaire à la sortie. Une télécommande qui pilote les lames n’est pas nécessairement un moyen d’accès ; elle reste un accessoire à identifier.
Parcourir les accès depuis la rue jusqu’à la terrasse#
Préparez les clés du portail, du portillon et du local où se rangent les accessoires. Ajoutez les badges ou télécommandes qui donnent accès à des espaces privatifs ou communs. Le décret de 2016 exige le détail et la destination des clés et autres moyens d’accès ; la mention un trousseau ne permet pas de vérifier les exemplaires.
Associez chaque objet à son usage réel. Deux clés identiques peuvent ouvrir la même serrure, alors qu’une commande à plusieurs boutons actionne plusieurs équipements. Un repère simple comme portillon jardin évite de dépendre uniquement de la couleur d’un porte-clés qui peut changer pendant le bail.
Distinguer accès et commandes d’équipement#
La télécommande de la pergola peut piloter le toit, les stores et l’éclairage sans ouvrir un local. Décrivez-la dans les accessoires de l’équipement, avec ses fonctions observées. À l’inverse, un badge de portillon relève bien des moyens d’accès. Ce classement évite que l’une des deux catégories disparaisse entre les rubriques du formulaire.
Scénario fictif : deux clés de portillon, un badge de local commun et deux commandes de pergola sont remis. Une commande ne pilote que la lumière ; l’autre actionne aussi les lames. Compter cinq objets ne suffit pas. Les fonctions et les destinations permettent de vérifier une restitution réellement équivalente.
| Objet | Nombre | Destination ou fonction |
|---|---|---|
| Clé mécanique | 2 | Portillon donnant sur le jardin |
| Badge | 1 | Local commun identifié |
| Commande A | 1 | Lumière de la pergola |
| Commande B | 1 | Lames et lumière, essais décrits |
Si le tableau dépasse l’écran, faites-le défiler horizontalement.
Exemple fictif. La colonne de fonctionnement doit refléter les essais effectués, sans certification du système.
Vérifier la remise sans exposer les secrets d’accès#
Essayez les exemplaires dans des conditions adaptées et indiquez les limites éventuelles. Une clé présente mais n’ouvrant pas la serrure n’est pas équivalente à une clé fonctionnelle ; une commande sans réponse appelle une observation plutôt qu’une supposition sur sa pile. Identifiez aussi les notices remises pour l’usage quotidien.
Pour une commande connectée, préparez la passation avec le fournisseur ou l’intervenant compétent. Évitez de mettre un mot de passe personnel ou un code sensible dans une photographie diffusée avec tout le dossier. Vous pouvez consigner la remise d’un accès sans inscrire son secret dans la rubrique descriptive destinée à circuler.
Mettre à jour la liste pendant la location#
Le guide d’inventaire des clés sur EtatDesLieuxPDF.fr fournit un support de préparation pour les accès. Complétez cette lecture avec votre liste propre aux commandes et aux équipements extérieurs. La page privée ne sait pas quels accessoires ont réellement été remis dans votre logement.
Quand une clé supplémentaire ou une commande de remplacement est remise, gardez sa date et sa destination. Précisez si l’ancien accessoire a été récupéré. L’historique permet de comprendre pourquoi le nombre attendu à la sortie diffère de celui figurant dans le constat initial, sans modifier silencieusement le document signé à l’entrée.
Documenter la restitution et un éventuel manque#
À la sortie, recomptez les objets et comparez les destinations, pas seulement le volume du trousseau. Notez les éléments remis, manquants ou non vérifiés. Le constat se déroule lors de la restitution des clés selon le cadre de l’article 3-2. Ne laissez pas une remise complémentaire éventuelle sans date ni trace.
Un accessoire manquant peut nécessiter une recherche de remplacement ou de sécurisation adaptée. Cela ne justifie pas automatiquement le remplacement complet de tous les équipements extérieurs. La somme éventuellement retenue demande un examen de la situation et des justificatifs, avec la distinction entre perte, panne et usure.
Vos questions sur ce sujet.
Peut-on écrire seulement un trousseau remis ?
Le décret demande le détail et la destination des clés et moyens d’accès. Un inventaire par nombre, type et usage est plus précis qu’une mention globale.
Une commande de lames doit-elle figurer dans le dossier ?
Oui, comme accessoire de l’équipement fourni, même si elle ne donne pas accès à un local. Décrivez sa quantité, ses fonctions et les essais réellement effectués.
Une télécommande manquante permet-elle de retenir un forfait arbitraire ?
Une retenue doit être justifiée. Recherchez la solution adaptée et ses pièces de chiffrage ; l’absence d’un accessoire ne prouve pas la nécessité de remplacer toute la pergola.
Sources et méthode.
Repères vérifiés le 18 novembre 2026 pour une location privée à titre de résidence principale en France. Les scénarios, tableaux et méthodes de classement sont éditoriaux ; ils ne constituent pas un avis juridique sur un dossier individuel. Les liens du réseau conduisent à des services privés, distincts des sources officielles et sans certification du document complété.
- Source officielleDécret du 30 mars 2016 : description, clés, images et comparaison (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Articles 1 à 3 lus dans le texte consolidé : moyens d’accès, équipements, réserves, images facultatives et remise à chaque partie. Les plans de prises de vue sont une méthode éditoriale.
- Source officielleÉtat des lieux contradictoire et complément d’entrée : article 3-2 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Constat amiable ou commissaire de justice, délai de dix jours pour demander le complément d’entrée, recours à la commission départementale en cas de refus.
- Source officielleObligations du locataire : article 7 de la loi du 6 juillet 1989 (nouvel onglet)Légifrance · Consulté le
Entretien, vétusté, notification de travaux et accord écrit pour les transformations. Les régimes particuliers d’adaptation ou de rénovation énergétique ne sont pas assimilés à une pergola.
- Source officielleDépôt de garantie : retenues et justification (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
Justification des retenues ; les guides distinguent constat, imputabilité et chiffrage sans forfait de remplacement neuf.
- Service du réseauEtatDesLieuxPDF.fr : inventaire des clés (nouvel onglet)EtatDesLieuxPDF.fr · service privé · Consulté le
Guide consulté pour compléter le parcours des accès extérieurs ; les mentions obligatoires sont sourcées dans le décret de 2016.
