L’essentiel
Lors d’un changement de syndic, complétez la remise légale des archives par une liste des actions encore ouvertes sur les extérieurs. Pour chaque chantier ou incident, indiquez la décision existante, la dernière étape réalisée, le prochain rendez-vous et son responsable. Des documents transmis ne prouvent pas, seuls, que les actions ont effectivement été reprises.
Distinguer transmission documentaire et reprise des actions#
Un dossier de pergola peut contenir un procès-verbal, trois devis et une facture, sans révéler qu’une visite de levée de réserve est fixée la semaine suivante. Préparez une synthèse des opérations encore vivantes : intervention commandée, restriction d’accès, réponse d’assurance attendue ou pièce technique manquante.
Le guide AD SYNDIC consacré à la passation entre syndics présente les documents de la transition. La fiche proposée ici se concentre sur ce qui doit encore se produire autour des terrasses. Elle complète les archives, sans les remplacer ni déplacer les obligations du syndic sortant.
Prendre pour repère la cessation effective des fonctions#
L’article 18-2 fixe plusieurs étapes : situation de trésorerie et références bancaires sous quinze jours, documents et archives sous un mois, puis états des comptes dans les deux mois suivant ce dernier délai. Notez la date de cessation des fonctions qui sert de point de départ. Évitez de calculer ces échéances à partir d’un courriel de prise de contact.
Dans le suivi opérationnel, faites ressortir ce qui ne peut attendre l’échéance de remise des archives : accès réservé à une entreprise, échéance de réponse, surveillance d’une protection. Cette priorisation est une méthode de coordination, pas un nouveau délai légal.
Construire un registre des actions ouvertes#
Le tableau est tenu par dossier, avec une prochaine action précise. « En cours » n’est pas une action. Préférez « confirmer le rendez-vous avec l’entreprise » ou « obtenir le compte rendu de dépose ». Joignez la pièce à laquelle chaque ligne se rapporte pour éviter de reprendre une version périmée.
| Dossier | État documenté | Action à reprendre |
|---|---|---|
| Pergola autorisée | Projet daté et conditions votées | Vérifier la version avant commande |
| Terrasse en travaux | Commande signée et passage prévu | Confirmer accès et interlocuteurs |
| Réserve de réception | Défaut décrit et entreprise relancée | Obtenir date de reprise |
| Incident non clos | Référence assureur et derniers échanges | Transmettre la pièce demandée |
Si le tableau dépasse l’écran, faites-le défiler horizontalement.
Grille éditoriale à adapter au dossier réel ; les lignes ne constituent pas une liste réglementaire exhaustive.
Faire une reprise contradictoire sur un cas concret#
Dans notre scénario fictif, une réserve concerne un écoulement près d’un poteau. Le syndic sortant considère le dossier clos car la facture est réglée ; le conseil détient un courriel annonçant une visite. La réunion de passation rapproche ces deux informations et conserve la réserve comme ouverte jusqu’à clarification.
Le nouveau syndic identifie la dernière décision et reprend contact avec l’entreprise dans le cadre de ses fonctions. Le conseil syndical signale les incohérences et suit leur traitement. Il ne reconstitue pas lui-même une autorisation ou une réception à partir de souvenirs non documentés.
Vérifier que les rendez-vous et les accès fonctionnent#
Après la reprise, testez un dossier réellement actif : le nouveau contact connaît-il la date, dispose-t-il des documents et peut-il joindre l’entreprise ? Les accès aux espaces documentaires et les informations données aux occupants doivent correspondre à l’organisation actuelle. Un ancien destinataire en copie peut laisser croire à tort que quelqu’un traite la demande.
Conservez une liste des pièces non reçues et des démarches de relance. Une copie présente dans un espace partagé n’exclut pas un manque d’annexe. L’article 18-2 prévoit des recours après mise en demeure restée infructueuse ; faites examiner leur emploi lorsque la transmission demeure incomplète.
Vos questions sur ce sujet.
La remise des archives suffit-elle à clore la passation ?
Elle répond à une obligation documentaire ; la reprise des actions ouvertes doit aussi être organisée et vérifiée concrètement.
Quel délai concerne les archives du syndicat ?
L’article 18-2 prévoit un mois à compter de la cessation des fonctions du syndic sortant, avec d’autres délais pour la trésorerie et les états des comptes.
Le conseil peut-il suivre les pièces manquantes ?
Oui, dans sa mission d’assistance et de contrôle. Il peut demander les éléments utiles et signaler les incohérences au syndic.
Sources et méthode.
Les ressources de AD SYNDIC, site du réseau ADG Group, prolongent ce guide. Elles ne constituent pas une recommandation indépendante. Les règles sont référencées auprès des organismes publics ; les scénarios et grilles sont des méthodes éditoriales.
- Source officielleRemise des documents entre syndics : article 18-2 (nouvel onglet)Légifrance · loi du 10 juillet 1965 · Consulté le
Trésorerie et références bancaires sous quinze jours, archives sous un mois, puis comptes dans les deux mois suivant ce délai. La grille des actions ouvertes est un complément éditorial.
- Service du réseauPassation entre syndics : liste de contrôle (nouvel onglet)AD SYNDIC · réseau ADG Group · Consulté le
Guide de réseau accessible, complété ici par les actions concernant les extérieurs. Pas de promesse de récupération automatique de toute pièce.
- Source officielleConseil syndical : assistance, contrôle et documents (nouvel onglet)Service Public · DILA · Consulté le
Page vérifiée le 25 septembre 2026 : missions consultatives et contrôle. Le rapprochement d’une facture ne vaut ni réception technique ni pouvoir général de commander.
